Mentions légales

I. Mentions légales

Le présent site (« Site ») est la propriété de Maître Laure MUSITELLI, domiciliée 1, avenue Christian Doppler – Parc Faraday – Bâtiment 4 – 77700 SERRIS, dont le numéro de SIRET est le 528 738 347 00053.

Le visiteur peut contacter Maître Laure MUSITELLI au +33 (0)7 86 44 51 03‬ ou par mail à l’adresse suivante : laure.musitelli@lmavocat.fr.

Le Directeur de la publication du Site est Maître Laure MUSITELLI.

L’hébergeur du site est la SA INFOMANIAK NETWORK située Rue Eugène-Marziano 25, 1227 GENÈVE – SUISSE (N° IDE & TVA : CHE-103.167.648).

Maître Laure MUSITELLI est inscrite au Barreau de Meaux, situé au 44, avenue Salvador Allende 77100 MEAUX, et exerce son activité professionnelle conformément aux règles déontologiques en vigueur, pouvant être obtenues sur le site Internet de l’Ordre des Avocats du Barreau de Meaux.

II. Conditions d’utilisation

1. Responsabilité

Dispositions générales :

Toutes les informations présentées sur ce Site sont fournies pour la seule information générale des utilisateurs et ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle. Ces informations sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie d’exhaustivité. À ce titre, l’utilisation de ces informations par l’utilisateur ne pourra se faire que sous son entière responsabilité.

De manière générale, l’accès ou la navigation sur le Site ainsi que l’utilisation des informations disponibles ne sauraient engager la responsabilité de Maître Laure MUSITELLI.

Maître Laure MUSITELLI ne sera pas non plus responsable des conséquences d’une modification du contenu du Site résultant de l’action frauduleuse d’un tiers.

Liens hypertextes :

Tout lien hypertexte mentionné sur le Site est proposé par Maître Laure MUSITELLI à titre purement informatif. Maître Laure MUSITELLI n’exerce aucun contrôle sur les sites auxquels renvoient ces liens, les pages restant à la seule responsabilité de leurs titulaires.

Maître Laure MUSITELLI s’engage à ce que tout lien hypertexte mentionné sur le Site ne soit pas contraire aux principes essentiels de la profession d’Avocat. Le cas échéant, Maître Laure MUSITELLI s’engage à supprimer du Site, sans délai, les liens en cause.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, ainsi que par les traités internationaux. Ces éléments ne doivent en aucun cas être utilisés, sous quelque forme que ce soit, à des fins d’intérêt public ou commercial. L’utilisateur ne dispose sur ces éléments que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ci-dessus exposées, dont il reconnait avoir pris connaissance.

III. Politique de confidentialité

1. Dispositions générales

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

Les traitements des Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est Maître Laure MUSITELLI, qui exercera ce traitement pour son propre compte.

2. Confidentialité

Maître Laure MUSITELLI s’engage à garantir aux utilisateurs la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le Site.

3. Données Personnelles

Des Données Personnelles peuvent être collectées lorsque l’utilisateur les saisit lui-même sur le Site, dans le formulaire de contact.

Les Données Personnelles collectées sur le Site sont traitées notamment à des fins de :
– Fourniture de services ou d’informations sollicités par les utilisateurs ;
– Réponse aux questions ou demandes des utilisateurs ;
– Préservation de la sécurité du Site et d’adaptation du Site aux souhaits des utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus.
Les Données Personnelles collectées et traitées par Maître Laure MUSITELLI ne feront en aucun cas l’objet de cessions ou de locations à des tiers, à titre gratuit ou onéreux.